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STIHL

STIHL DIGITAL PLATFORM

Conditions d’Utilisation

Mise à jour : 20.08.2024

Date d’effet : 13.12.2024

Marché : Luxembourg

I. PARTIE GÉNÉRALE DES CONDITIONS D’UTILISATION

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 STIHL direct GmbH (Badstrasse 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, sis tribunal de district de Stuttgart, HRB 773503, numéro de TVA DE329143527), (« STIHL direct ») est le fournisseur de la STIHL Digital Platform.

1.2 La STIHL Digital Platform vous permet d’accéder aux applications et services gratuits de STIHL direct (les « Solutions » ; sauf stipulation expresse contraire, les Solutions font partie de la STIHL Digital Platform).Les Solutions peuvent toutefois être disponibles seulement sur certains marchés et, par conséquent, ne pas être utilisées sur votre marché.

1.3 Dans le cadre de la STIHL Digital Platform, STIHL direct vous propose différentes applications pour l’utilisation de la STIHL Digital Platform et les Solutions pour terminaux mobiles (l' « Appli mobile ») ainsi que des applications basées sur les navigateurs (l' «Appli Web ») (l’Appli mobile et l’Appli Web étant conjointement dénommées, les « App »).

1.4 L’utilisation de la STIHL Digital Platform, y compris les Solutions, nécessite la création d’un « Compte STIHL ». Cela ne s'applique toutefois pas si, pour une Solution, il est stipulé dans la Partie Spécifique correspondante que certaines caractéristiques d'une Solution ou la Solution entière peuvent également être utilisées sans se connecter à un Compte STIHL. Dans ce cas, vous n’aurez accès qu'à la partie de la Solution qui peut être utilisée sans inscription préalable.

1.5 Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la STIHL Digital Platform. Votre utilisation des Solutions mises à disposition sur la STIHL Digital Platform est régie par des stipulations supplémentaires présentent au sein des Parties Spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre la Partie Générale et les Parties Spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, les dispositions de la présente Partie Générale primeront.

1.6 Les Conditions d’Utilisation de la STIHL Digital Platform s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de l’inscription ou telles qu’acceptées par vous à une date ultérieure.

1.7 La seule langue disponible pour la conclusion du contrat sur le marché luxembourgeois est le français.

1.8 Vos Conditions Générales de Vente ne font pas partie de la relation d’utilisation qui existe entre vous et STIHL direct, même si elles ne sont pas expressément écartées par STIHL direct.

1.9 Les Conditions d’Utilisation s’appliquent exclusivement entre STIHL direct et vous. Si vous téléchargez des applications mobiles depuis la boutique d’Apple Inc. ou Google LLC sur votre appareil mobile, Apple Inc. et Google LLC ne sont pas responsables du contenu des Applis mobiles.

2. INSCRIPTION SUR LA STIHL DIGITAL PLATFORM

2.1. Les utilisateurs professionnels sont en droit d’utiliser la STIHL Digital Platform qui est accessible sans inscription préalable ou en s’inscrivant de façon optionnelle, et ainsi de créer un Compte (le « Compte STIHL »). En cas d’inscription ou d'utilisation sans inscription, ces personnes physiques doivent avoir atteint l’âge de 18 ans et jouir pleinement de leur capacité juridique.

2.2. Le terme de consommateur s’entend de toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Un utilisateur professionnel agit dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2.3. Les dispositions suivantes s'appliquent à l'inscription sur la plateforme en ligne STIHL :

2.3.1.Les personnes morales et sociétés de personnes qui ne sont pas en même temps des personnes physiques ne peuvent s’inscrire sur la STIHL Digital Platform. Toutefois, lorsque cela est approprié elles peuvent, dans le cadre des Solutions, être inscrites en tant qu’organisations par un usager légitime agissant pour le compte de l’entreprise. Un contrat est alors conclu entre la société et STIHL direct sur la base des présentes Conditions d’Utilisation.

2.3.2.Les consommateurs ou usagers d’une entreprise peuvent également être invités par un usager déjà inscrit sur la STIHL Digital Platform. Si vous utilisez la fonctionnalité d’invitation fournie à cet effet par STIHL direct, vous vous engagez à utiliser cette fonctionnalité de manière licite et uniquement aux fins prévues.

2.3.3.Dans le cadre de votre inscription, vous êtes tenus de fournir des informations exactes et complètes, en particulier sur votre pays de domiciliation privée ou professionnelle et toute autre information demandée par STIHL direct dans le cadre de l’inscription. Si vous saisissez des informations incorrectes sur votre domiciliation privée ou commerciale lors de votre inscription, il est possible que les Conditions d’Utilisation et/ou la Politique de Confidentialité qui vous seront proposées ne soient pas spécifiques à votre pays. STIHL direct décline toute responsabilité si, après avoir spécifié un pays incorrect pour votre domiciliation privée ou commerciale ou procédé à d’autres interventions techniques dans la STIHL Digital Platform, par exemple en modifiant les paramètres d’URL, vous obtenez une version différente des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription sur la STIHL Digital Platform.

2.3.4.Avant de finaliser votre inscription, nous vous proposons des moyens techniques qui vous permettent de modifier vos informations et de corriger les erreurs de saisie. L’inscription peut être annulée à tout moment.

2.3.5.En vous inscrivant, vous présentez une offre ferme à STIHL direct en vue de conclure un contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform sur la base des présentes Conditions d’Utilisation.

2.3.6.Immédiatement après avoir finalisé votre inscription, vous recevrez un e-mail de STIHL direct à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, qui contiendra un lien d’activation. Le lien d’activation est valable pour la période indiquée dans le courrier électronique. Si vous omettez de confirmer le lien d’activation dans les délais impartis, l’offre initiale de conclusion d’un contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform ne sera plus valable et vous devrez redémarrer le processus d’inscription sur la STIHL Digital Platform.

2.3.7.Une fois votre adresse e-mail confirmée dans les délais, STIHL direct vous enverra un e-mail pour confirmer la réussite de l’inscription. L’e-mail de confirmation marque la conclusion d’un contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform entre STIHL direct et vous ayant pour contenu les Conditions d’Utilisation. L’e-mail de confirmation accompagné des Conditions d’Utilisation de STIHL direct vous est envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

2.3.8.STIHL direct se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès à votre Compte STIHL et donc à la STIHL Digital Platform et, le cas échéant, à d’autres Solutions, si :

a) vous manquez à l’obligation de fournir des informations véridiques dans le cadre du processus d’inscription ou si vous manquez à vos obligations visées à l’article 4 ou

b) si STIHL direct dispose d’un autre intérêt légitime au blocage temporaire ou permanent de votre Compte STIHL.

STIHL direct s’efforcera de vous informer à l’avance de la suspension du Compte STIHL.

3. MODIFICATIONS DU CONTENU DE LA STIHL DIGITAL PLATFORM ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. STIHL direct se réserve le droit d’apporter des modifications à la STIHL Digital Platform qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité au contrat et sans votre consentement préalable s’il existe un motif opérationnel pour le faire : adaptation à un nouvel environnement technique, augmentation du nombre d’utilisateurs, pour assurer la convivialité de la STIHL Digital Platform ou pour d’autres raisons opérationnelles importantes et si cela est gratuit pour vous.

3.2. STIHL direct se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation pour des raisons valables et avec votre consentement si

a) la STIHL Digital Platform et/ou les Solutions doivent être adaptées ou supprimées en raison d’une modification de la législation ou d’une évolution de la jurisprudence ; et/ou

b) pour toute autre raison, si une modification ou un complément à la STIHL Digital Platform et/ou aux Solutions s’avère nécessaire et ne vous cause pas de désavantage injustifié.

STIHL direct vous informera trente (30) jours à l’avance ou, dans un délai plus court si dans certains cas STIHL direct est en mesure de le faire, par écrit, de la modification conformément au point 3.2, et enverra les Conditions d’Utilisation modifiées sous forme écrite. Vous pouvez accepter ou refuser la modification conformément au point 3.2avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. L’autorisation est accordée même si vous n’avez pas expressément consenti avant la date d’entrée en vigueur (« Consentement Tacite »), à moins que vous ne refusiez expressément de donner votre consentement à STIHL direct avant la date d’entrée en vigueur de la modification. La forme écrite suffit pour marquer son refus. Pour toute modification conformément au point 3.2, STIHL direct vous indiquera expressément les conséquences juridiques du Consentement Tacite.

3.3. Toute modification de la relation d’utilisation allant au-delà de ce qui est indiqué dans les articles 3.1 à 3.2 nécessite votre accord explicite. STIHL direct vous informera trente (30) jours à l’avance ou, dans un délai plus court si dans certains cas STIHL direct le peut, par écrit, de la modification des Conditions d’Utilisation, et enverra les Conditions d’Utilisation modifiées sous forme écrite. Vous pouvez accepter la modification conformément au point 3.3 ou refuser d’accorder votre consentement. Si vous n’acceptez pas la modification conformément au point 3.3dans un délai de trente (30) jours, la relation contractuelle se poursuivra selon les Conditions d’Utilisation antérieures sous une forme inchangée.

3.4. STIHL direct se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans préavis des modifications formelles, des modifications rédactionnelles et des mises à jour des hyperliens.

3.5. Les modifications apportées conformément au présent point 3 n’entraîneront pas de frais supplémentaires pour vous.

4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de la STIHL Digital Platform, vous devez vous abstenir de toute action illégale, toute violation de la loi et toute violation des droits de tiers.

4.2. Si vous avez un compte STIHL, vous serez tenu(e)

a) de faire en sorte que des tiers ne puissent consulter les données d’accès à votre Compte STIHL. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis le Compte STIHL, même si celles-ci sont effectuées par un tiers, dans la mesure où une faute de votre part est à l’origine de cette utilisation ;

b) d’utiliser un mot de passe sécurisé pour votre Compte STIHL ;

c) d’informer immédiatement STIHL direct sous forme écrite de toute utilisation abusive de votre Compte STIHL afin de faire bloquer l’accès à ce Compte STIHL ;

4.3. Vous serez tenus de tenir à jour le système d’exploitation et/ou le navigateur que vous utilisez.

4.4. STIHL direct a le droit de supprimer tout contenu illégal ou offensant qui enfreint les droits de tiers que vous avez téléchargés sur les Solutions en utilisant les fonctions fournies par STIHL direct à cette fin, dès lors que STIHL direct a connaissance d'un tel contenu. Dans le cadre de l’utilisation de ces fonctionnalités, vous devez vous abstenir de toute action illégale, toute violation de la loi et toute violation des droits de tiers.

4.5. STIHL direct décline toute responsabilité si, après avoir spécifié un pays incorrect pour votre domiciliation privée ou commerciale ou procédé à d’autres interventions techniques dans la STIHL Digital Platform, par exemple en modifiant les paramètres d’URL, vous obtenez une version différente des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité lors de l’utilisation de la STIHL Digital Platform.

4.6. Il est de votre responsabilité d’installer les mises à jour relatives aux applications fournies par STIHL direct dans un délai raisonnable. Si vous ne respectez pas cette disposition malgré le signalement par STIHL de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences d’une non-installation, STIHL direct décline toute responsabilité concernant les vices pouvant survenir dans les Applications en conséquence de la non-installation des mises à jour. Si vous ne parvenez pas à effectuer correctement l’installation sur la base des informations qui vous sont fournies, veuillez en informer STIHL direct dans les meilleurs délais.

5. CONDITIONS TECHNIQUES

5.1. L’utilisation de la STIHL Digital Platform nécessite un appareil compatible, c’est-à-dire un smartphone, une tablette ou un autre appareil similaire capable de se connecter à Internet pour les Applications mobiles ou un smartphone, une tablette, un ordinateur fixe ou portable, ou un autre appareil similaire doté d’un navigateur Internet pris en charge pour les Applis Web.

5.2. Vous êtes personnellement responsable de l’exploitation du terminal et de l’accès à Internet et vous assumez les coûts y afférents.

5.3. Le point de transfert de prestations pour la mise à disposition de la STIHL Digital Platform est la sortie du centre de données de l’infrastructure utilisée par STIHL direct.

6. DROITS D’UTILISATION

6.1. La conclusion du contrat d’utilisation vous accorde un droit simple d’utilisation de la STIHL Digital Platform pendant la durée du contrat d’utilisation, conformément aux Conditions d’Utilisation. Cela inclut, lorsque cela est techniquement nécessaire, l’installation, le chargement, l’affichage et le fonctionnement sur votre appareil.

6.2. STIHL direct vous donne la possibilité de soumettre des commentaires et des suggestions d'amélioration concernant les produits offerts par STIHL direct et la plateforme en ligne STIHL (" feedback"). En envoyant votre feedback à STIHL direct, vous concédez à STIHL direct une licence gratuite, non exclusive, irrévocable et transférable, y compris le droit de concéder des sous-licences, pour une période indéterminée et dans la limite de ce qui est nécessaire pour tenir compte de votre feedback et y donner suite.

6.3. Vous n’êtes pas autorisé à intervenir dans le flux de données de la STIHL Digital Platform ni à manipuler ce flux ou à y ajouter ou en extraire des données via vos propres interfaces. L’accès aux données de la STIHL Digital Platform est exclusivement autorisé via les interfaces utilisateur mises à disposition.

6.4. Lorsque vous utilisez les Applis sur un appareil Apple, l’autorisation d’utiliser les Applis s’étend à tous les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Conformément aux conditions des Services Apple Media (qui peuvent être consultées à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/lu/terms.htmlshared_a11y_hint_opensInNewTab), les Applications peuvent également être consultées, installées et utilisées conformément aux présentes Conditions d’Utilisation par d’autres Comptes qui vous sont connectés (par exemple, Family Sharing ou achats de volumes).

7. DISPONIBILITÉ

7.1. STIHL direct s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de mettre la STIHL Digital Platform à votre disposition. Cependant, l’accès ininterrompu à la STIHL Digital Platform ne peut être garanti. En outre, la STIHL Digital Platform et l’infrastructure sous-jacente font l’objet d’opérations de maintenance régulières.

7.2. La mise à disposition de la STIHL Digital Platform peut être soumise à des restrictions, notamment en cas de perturbations ou de restrictions que STIHL direct ne contrôle pas. En outre, des restrictions peuvent s’appliquer, notamment, pour les raisons suivantes :

a) dans les cas de force majeure visés au point 8,

b) d’éventuels dysfonctionnements ou mesures techniques ou autres, tels que la réparation, l’entretien, les mises à jour logicielles, les extensions apportées aux Systèmes et à la STIHL Digital Platform ou les restrictions imposées par des prestataires de services en amont ou en aval, nécessaires à la fourniture correcte ou améliorée de la STIHL Digital Platform ; ou

c) en raison de l’indisponibilité ou de capacités insuffisantes des connexions mobiles, de données et autres connexions à Internet.

7.3. STIHL direct s’efforce de vous informer en temps utile des travaux de maintenance prévus sur la STIHL Digital Platform, par exemple en les mentionnant dans les Applis.

8. FORCE MAJEURE

STIHL direct décline toute responsabilité envers vous en raison d’un retard ou d’un manquement à une obligation de prestation de STIHL direct si le retard ou l’omission résulte d’un événement hors du contrôle de STIHL direct ou de votre contrôle et empêche STIHL direct de remplir ses obligations en tout ou en partie, y compris les incendies, les inondations, les grèves, les épidémies et les pandémies, les lock-outs et les arrêtés officiels (les cas de « force majeure »).

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Si vous êtes un consommateur (voir le point 2.2), vous disposez d’un droit de rétractation de votre consentement lors de l’inscription à la STIHL Digital Platform et au Compte STIHL conformément aux instructions figurant en Annexe de la présente Partie Générale des Conditions d’Utilisation.

9.2. En outre, vous pouvez résilier votre contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform à tout moment.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Le contrat entre vous et STIHL direct concernant l’utilisation de la STIHL Digital Platform est conclu pour une durée indéterminée.

10.2. Vous pouvez supprimer votre Compte STIHL à tout moment et sans motif. Le contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform entre vous et STIHL direct prend fin lors de la suppression du Compte STIHL. Toutes les Solutions mises à disposition via votre Compte STIHL sont automatiquement résiliées de plein droit par sa suppression ; STIHL direct vous rappellera cette disposition lors de la suppression de votre Compte STIHL.Le présent article 10.2 s'applique en conséquence uniquement si vous vous êtes inscrit via une Solution sans utiliser de Compte STIHL.

10.3. STIHL direct est en droit de résilier légitimement le contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform, y compris les Solutions utilisées, moyennant un préavis de trente (30) jours. La résiliation s’effectue sous forme écrite, à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée.

10.4. Vous et STIHL direct ne pouvez procéder à une résiliation en bonne et due forme selon les paragraphes 10.1 à 10.3 ci-dessous, s’il existe entre vous et STIHL direct un contrat d’utilisation des Solutions ayant une durée et/ou un délai de préavis différent mentionné dans la section pertinente de la Partie Spécifique des Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, la résiliation du contrat concernant l’utilisation de la STIHL Digital Platform, y compris les Solutions utilisées, peut avoir lieu au plus tôt à la fin de la durée de validité de la Solution ayant la plus longue durée résiduelle ; dans ce cas, le Compte STIHL pourra toujours être annulé conformément au point 10.3.

10.5. En présence d’un motif grave, STIHL direct est en droit de résilier sans préavis le contrat d’utilisation de la plateforme numérique STIHL, y compris les Solutions individuellement, en particulier si vous commettez une violation grave des Conditions d’Utilisation et que vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai un délai raisonnable malgré un avertissement. Une mise en demeure n’est pas nécessaire si la violation est suffisamment grave pour que l'exigence de mise en demeure préalable ne s'applique pas en raison de la nature de l’affaire. Une violation grave des Conditions d’Utilisation se produit, en particulier, si vous outrepassez l’étendue de vos droits d’utilisation ou si vous portez atteinte à la sécurité informatique de STIHL direct.

10.6. En cas de résiliation du contrat d’utilisation de la STIHL Digital Platform, STIHL direct est en droit de verrouiller votre accès à votre Compte STIHL. Après cette date, vous ne pourrez plus accéder aux données enregistrées dans le Compte STIHL ou les Solutions.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. STIHL direct est uniquement responsable des dommages liés à l’utilisation de la STIHL Digital Platform au regard des dispositions légales, quel qu’en soit le fondement juridique, conformément aux dispositions suivantes :

a) STIHL direct est entièrement responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ainsi que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de STIHL direct, de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, ainsi que des dommages dus au non-respect d’une garantie donnée par STIHL direct ou à des erreurs frauduleuses.

b) STIHL direct est responsable de tout autre dommage imputable à un manquement par négligence légère aux obligations contractuelles essentielles par STIHL direct, ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Les obligations essentielles au contrat (obligations essentielles) sont celles dont la satisfaction permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut compter à juste titre. Dans ces cas, STIHL direct est responsable de la réparation du préjudice prévisible typique du contrat. Pour le reste, toute responsabilité est écartée.

c) Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte à la responsabilité en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

d) Toute demande en dommages-intérêts contre STIHL direct en cas de défaut causé par une négligence simple est exclue ; vos droits légaux à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable restent inchangés.

11.2. Vous avez l’obligation de prendre des mesures raisonnables de défense et d’atténuation des dommages, en particulier, lorsque cela est techniquement possible, pour assurer la sauvegarde adéquate de vos données sur vos terminaux. La responsabilité au titre des dommages ou de la perte de données se limite à l’effort de récupération typique qui aurait été fourni si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et adaptées au risque et si une protection antivirus adéquate avait été utilisée.

12. NOTIFICATIONS

12.1. La langue du contrat est le français.

12.2. Si vous avez un Compte STIHL, nous communiquons avec vous en utilisant l’adresse e-mail enregistrée sur votre Compte STIHL.Dans tous les autres cas, nous communiquerons avec vous par l'intermédiaire de la Solution concernée et des données que vous y avez stockées.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, STIHL direct se conformera à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de STIHL direct pour la plateforme en ligne STIHL et les Solutions STIHL, disponible à l'adresse https://app.stihl.com/fr-lu/legal/privacy.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. La relation contractuelle entre vous et STIHL direct est régie exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, dans la mesure où, pour les consommateurs, les règles nationales de protection des consommateurs ne sont pas d’application obligatoire et selon la loi du pays où vous avez votre domicile ou votre résidence habituelle. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément écartée.

14.2. Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation est celui de Stuttgart, en Allemagne. Le même for s’applique si vous n’avez pas de for général en Allemagne, si vous déplacez votre domicile ou votre résidence habituelle hors d’Allemagne après la conclusion du contrat ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de la demande.

14.3. Il n’existe pas de clauses accessoires aux présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et ajouts aux présentes Conditions d’Utilisation requièrent la forme écrite, à moins qu’une forme plus stricte ne soit prescrite par la loi. Cette disposition s’applique également aux modifications ou ajouts apportés à la présente clause de forme écrite.

14.4. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est ou devient caduque en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’en sera pas affectée.

15. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN LIEN AVEC DES CONSOMMATEURS

15.1. Conformément à la législation en vigueur, STIHL direct est tenu d’informer les consommateurs de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges.

15.2. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/shared_a11y_hint_opensInNewTab.

15.3. Les coordonnées des organes officiels de règlement des litiges sont disponibles à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmshared_a11y_hint_opensInNewTab.

15.4. En l’absence d’une obligation légale de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de médiation avec les consommateurs, STIHL direct n’est pas tenue de participer à une telle procédure de règlement des litiges et n’est pas disposée à participer à une telle procédure.

15.5. En outre, des exigences légales imposent à STIHL direct de fournir une adresse e-mail de STIHL direct, qui est la suivante : info@stihl.beshared_a11y_hint_opensInNewTab

INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (STIHL direct GmbH, Badstrasse 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, tribunal de district de Stuttgart, HRB 773503, N° DE329143527, adresse e-mail info@stihl.beshared_a11y_hint_opensInNewTab, numéro de téléphone +352 27 87 10 86) de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est pas obligatoire.

Il suffit, pour que le délai de rétractation soit respecté, que vous procédiez à l’envoi de votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous décidez de vous rétracter, nous vous rembourserons l’ensemble des paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation (sauf les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si nous avons convenu expressément d’un autre moyen de paiement avec vous. Vous ne serez en aucun cas facturé en raison de ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

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À STIHL direct GmbH, Badstrasse 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, tribunal de district de Stuttgart, HRB 773503, numéro de TVA : DE329143527, adresse e-mail info@stihl.beshared_a11y_hint_opensInNewTab, numéro de téléphone +352 27 87 10 86:

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Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture des services suivants (*)

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Commandé le (*)/reçu le (*)

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Nom du (des) consommateur(s)

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Adresse du (des) consommateur(s)

- -

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

II. PARTIE SPÉCIFIQUE DES CONDITIONS D’UTILISATION pour STIHL connected

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. La présente partie spécifique des Conditions d’Utilisation pour STIHL connected (« Partie Spécifique pour STIHL connected »), ainsi que la Partie Générale des Conditions d’Utilisation, régissent votre accès à la Solution de gestion numérique des parcs d’équipement proposée par STIHL direct, notamment pour la paysagerie et la conception de jardins, la gestion des espaces verts et la foresterie (« STIHL connected »).

1.2. Sauf disposition contraire ou supplémentaire prévue pour STIHL connected dans la présente Partie Spécifique, la Partie Générale des Conditions d’Utilisation est également applicable.

2. UTILISATION DE STIHL connected

2.1. L’utilisation de STIHL connected se fait via https://app.stihl.com ou via l’application mobile STIHL connected à l’aide de votre Compte STIHL.

2.2. Dans le cadre de STIHL connected, des Organisations peuvent être créées par les Utilisateurs qui y sont autorisés. Les exigences suivantes s’appliquent :

a) Pour les Organisations qui sont des entreprises doivent être exclusivement appliquées les dispositions suivantes : Les utilisateurs autorisés de votre entreprise peuvent vous inscrire en tant qu’entreprise dans STIHL connected (en tant qu’organisation). Un contrat est conclu entre la société et STIHL direct sur la base des présentes Conditions d’Utilisation. Lors de la création de ce Compte, l’utilisateur doit disposer d’une procuration lui permettant de vous lier contractuellement et de manière effective en tant que société. Une telle procuration doit pouvoir être prouvée à tout moment à l’égard de STIHL direct sur demande.

b) Pour toutes les autres Organisations, les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement : Vous pouvez créer une Organisation sur STIHL connected. Aucun autre contrat n’est conclu entre STIHL direct et cette Organisation. En tant qu’utilisateur autorisé et administrateur de l’Organisation, vous êtes le partenaire contractuel exclusif de STIHL direct. Vous êtes tenu de respecter les obligations spécifiques de l’Organisation (voir le point 3 de la présente Partie Spécifique pour STIHL connected) vis-à-vis de STIHL direct.

2.3. Une fois votre Organisation enregistrée, vous pouvez inviter d’autres utilisateurs à l’Organisation par le biais de la gestion des utilisateurs. Ces utilisateurs supplémentaires doivent disposer de leur propre Compte STIHL, conformément à la Partie Générale des Conditions d’Utilisation. Pour l’invitation à STIHL connected, la section 2.3.2 de la Partie Générale des Conditions d’Utilisation s’applique.

3. OBLIGATIONS SPÉCIfiques INCOMBANT AUX ORGANISATIONS et BLOCAGE

3.1. En tant qu’Organisation, vous êtes tenue d’utiliser les fonctionnalités et informations mises à disposition par STIHL connected conformément aux exigences légales, notamment en matière de protection des données et de droit du travail. Vous êtes tenue de vous abstenir de toute action illégale, toute violation de la loi et toute violation des droits de tiers.

3.2. En tant qu’Organisation, vous êtes également tenue d’obtenir des utilisateurs qui font partie de votre entreprise qu’ils s’engagent, conformément à la présente Partie Spécifique pour STIHL connected et à la Partie Générale des Conditions d’Utilisation également applicable, à respecter les obligations correspondantes pendant leur utilisation de STIHL connected.

3.3. STIHL direct se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès en tant qu’Organisation et donc à la STIHL Digital Platform et à la Solution STIHL connected, dans la mesure où vous ou les usagers de votre entreprise ont enfreint les obligations énoncées aux points 3.1 et 3.2 ci-dessus. Cela peut également affecter l’accès des utilisateurs de votre entreprise à STIHL connected. STIHL direct s’efforcera de vous informer à l’avance de la suspension du Compte STIHL.

4. DURÉE

Le contrat entre vous et STIHL direct concernant l’utilisation de STIHL connected est conclu pour une durée indéterminée. Par ailleurs, l’article 10 de la Partie Générale des Conditions d’Utilisation s’applique.

III. PARTIE SPECIFIQUE DES CONDITIONS D'UTILISATION DE MY STIHL

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Cette partie spécifique des conditions d'utilisation pour MY STIHL ("Partie Spécifique pour MY STIHL") ainsi que la Partie Générale des Conditions d'Utilisation, régissent votre accès à l'application mobile et à l'application web de la Solution MY STIHL (ensemble "MY STIHL").

1.2. Sauf dispositions contraires ou complémentaires dans la présente Partie Spécifique pour MY STIHL, la Partie Générale des Conditions d'Utilisation s'applique également à cette fin.

2. UTILISATION DE MY STIHL

2.1. MY STIHL est utilisé via l'application Web sur https://my.stihl.comshared_a11y_hint_opensInNewTab ou via l'application mobile de MY STIHL.

2.2. L'application web ne peut être utilisée qu'avec un Compte STIHL. L'application mobile peut également être utilisée sans Compte STIHL, mais lorsque vous l'utilisez avec votre Compte STIHL, vous avez accès à des fonctionnalités avancées. L'utilisation de l'application mobile avec un Compte STIHL n'est toutefois pas obligatoire ; dans ce cas, les présentes Conditions d'Utilisation doivent néanmoins être acceptées, mais un Compte STIHL ne sera pas créé.

3. CONTENU RÉCUPÉRABLE

3.1. Nous vous fournissons du contenu rédactionnel via MY STIHL, y compris, dans certains cas, via des liens externes. Veuillez noter que les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité mises à disposition à ces sources par le fournisseur respectif s'appliquent aux liens externes.

3.2. STIHL direct vous accorde un droit d'utilisation sur les contenus mis à disposition, conformément à l'article 6.1 de la Partie Générale des Conditions d'Utilisation.

4. DIGITAL TOOL SHED (BOITE À OUTILS NUMÉRIQUE)

4.1. Veuillez noter que la fonctionnalité de Digital Tool Shed n'est disponible que lorsque vous vous êtes connecté à MY STIHL avec votre Compte STIHL.

4.2. Le Digital Tool Shed vous permet d'ajouter et de gérer des appareils STIHL et des appareils d'autres fabricants.

4.3. Si l'appareil STIHL concerné est disponible sur votre marché, une extension de garantie peut être conclue pour cet appareil STIHL lorsqu'il a été ajouté au Digital Tool Shed. La prolongation de la garantie n'est pas accordée directement par STIHL, mais par l'entreprise respective indiquée au moment de la conclusion de la garantie, aux conditions indiquées. A cet effet, les données sont transmises par STIHL direct à l'entreprise indiquée conformément à la Politique de Confidentialité ; pour plus de détails, voir point 13 de la Partie Générale des Conditions d'Utilisation. La confirmation de la prolongation de la garantie peut être consultée dans le Digital Tool Shed sous l'appareil STIHL concerné. Les informations affichées dans le Digital Tool Shed contiennent plus de détails sur la prolongation de la garantie.

4.4. Dans le Digital Tool Shed, vous pouvez enregistrer des documents relatifs aux appareils STIHL et aux appareils d'autres fabricants, tels que des factures, des manuels d'utilisation, des carnets d'entretien et d'autres informations (ensemble, les "fichiers") sur les appareils ajoutés. STIHL direct conserve ces fichiers pour vous, y compris, le cas échéant, d'autres documents sur les appareils STIHL, et les met à votre disposition dans le Digital Tool Shed pour que vous puissiez les consulter.

4.5. Pour lui permettre de fournir cette fonction, vous concédez à STIHL direct une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et révocable, pour une période limitée à la durée du contrat entre vous et STIHL direct sur l'utilisation de MY STIHL, des données stockées dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services conformément à l'objectif visé. Avant de stocker les fichiers, veuillez-vous assurer que vous êtes autorisé à les partager avec STIHL direct et à les stocker via cette fonctionnalité.

4.6. Vous pouvez définir des rappels de maintenance pour les appareils qui ont été ajoutés au Digital Tool Shed. Vous pouvez choisir, pour chaque appareil stocké, si vous souhaitez recevoir un rappel de maintenance dans la Solution et également par e-mail.

5. DURÉE

Le contrat entre STIHL direct et vous au sujet de l'utilisation de MY STIHL est conclu pour une durée indéterminée. Pour le reste, l'article 10 de la Partie Générale des Conditions d'Utilisation s'applique.

IV. PARTIE SPECIFIQUE DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA GESTION DE LA FLOTTE DE MACHINES iMOW

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. La Partie Spécifique des Conditions d'Utilisation de la Gestion de la flotte de machines iMOW (« Partie Spécifique pour la Gestion de la flotte de machines iMOW ») régit, avec la Partie Générale des Conditions d’Utilisation, votre accès à la Gestion de la flotte de machines iMOW, disponible via l'application connectée STIHL, qui comprend, entre autres, la gestion et le contrôle d'une ou de plusieurs tondeuses robotisées STIHL iMOW (« Gestion de la flotte de machines iMOW »).

1.2. Sauf stipulation contraire ou complémentaire dans la Partie Spécifique pour la Gestion de la flotte de machines iMOW, la Partie Générale des Conditions d’Utilisation s'appliquent également ici.

2. UTILISATION DE LA GESTION DE LA FLOTTE DE MACHINES iMOW

2.1. La Gestion de la flotte de machines iMOW est utilisé via https://app.stihl.com ou via l'application mobile connectée STIHL en utilisant votre compte STIHL.

2.2. La Gestion de la flotte de machines iMOW permet de contrôler et de gérer les tondeuses à gazon robotisées STIHL iMOW compatibles (« STIHL iMOW »), y compris l'utilisation de tondeuses STIHL iMOW compatibles pour la construction d'une flotte. Plus d'informations sur les tondeuses STIHL iMOW compatibles sont disponibles sur le site web de STIHL.

2.3. Une flotte créée dans la Gestion de la flotte de machines iMOW peut inclure une ou plusieurs tondeuses STIHL iMOW. Pour plus d'informations sur l'ajout de iMOW STIHL dans la Gestion de la flotte de machines iMOW, voir l'article 3 de la Partie Spécifique pour la Gestion de la flotte de machines iMOW. Si une iMOW STIHL est retirée de la Gestion de la flotte de machines iMOW, la iMOW STIHL ne sera plus accessible via la Gestion de la flotte de machines iMOW. Pour plus d'informations sur le retrait d'une iMOW STIHL de la Gestion de la flotte de machines iMOW, voir l'article 5 de la Partie Spécifique pour la Gestion de la flotte de machines iMOW.

2.4. Certaines fonctionnalités de la Gestion de la flotte de machines iMOW peuvent être utilisées seulement via l'application pour appareils mobiles « MY iMOW® » (« application MY iMOW »), proposée par STIHL Tirol GmbH, Hans-Peter-Stihl-Str. 5, A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche, information@stihl.atshared_a11y_hint_opensInNewTab, enregistrée auprès du tribunal régional d'Innsbruck sous le numéro FN 46276 d, numéro d'identification TVA ATU32234908, (« STIHL Tirol »). L'application MY iMOW est accessible à l'adresse https://myimow.stihl.com/shared_a11y_hint_opensInNewTab. L'application MY iMOW est soumise à des conditions d'utilisation distinctes, conclues entre vous et STIHL Tirol, ainsi qu'à des politiques de protection des données distinctes émanant de STIHL Tirol. Ces documents sont accessibles dans l'application MY iMOW.

2.5. Si vous résiliez votre contrat avec STIHL Tirol concernant l'utilisation de l'application MY iMOW, vous ne pourrez plus accéder à l'application MY iMOW et aux fonctionnalités qu'elle offre pour la Gestion de la flotte de machines iMOW.

3. AJOUT D'UNE iMOW STIHL A LA GESTION DE LA FLOTTE DE MACHINES iMOW

3.1. Une STIHL iMOW peut être ajoutée à la Gestion de la flotte de machines iMOW par l'intermédiaire de STIHL connected de la manière suivante :

  1. a) Ajout d'une STIHL iMOW en tant que « STIHL iMOW pour un Client » : Vous pouvez vous connecter pour le compte d'un tiers (« Client ») à une iMOW STIHL liée au STIHL ID d'un Client et l'ajouter aux flottes que vous contrôlez dans la Gestion de la flotte de machines iMOW. Pour ce faire, STIHL obtiendra l'accord du Client. Une fois l'ajout effectué, seuls vous et les autres STIHL ID liés à votre organisation et ayant accès à la flotte de véhicules auquel l'iMOW a été ajouté, auront accès à cette STIHL iMOW via la Gestion de la flotte de machines iMOW. Le Client dont l'identifiant STIHL est lié à cette iMOW STIHL pourra également accéder à son iMOW STIHL via l'application MY iMOW.
  2. b) Ajouter une fiche STIHL iMOW en tant que « Votre fiche STIHL iMOW » : Vous pouvez également lier une fiche STIHL iMOW à votre propre ID STIHL que vous utilisez pour accéder aux flottes de la Gestion de la flotte de machines iMOW que vous contrôlez et qui n'est pas un ID STIHL d'un tiers, par exemple d'un Client. Dans ce cas, vous pouvez accéder à cette iMOW STIHL aussi bien via l'application MY iMOW que via la Gestion de la flotte de machines iMOW en utilisant votre STIHL ID.


Lorsque vous reliez une iMOW STIHL à la Gestion de la flotte de machines iMOW comme décrit aux points a) et b), vous êtes transféré de la Gestion de la flotte de machines iMOW à l'application MY iMOW. Vous trouverez plus informations dans l'application MY iMOW.

3.2. Le Client peut utiliser l'application MY iMOW pour ajouter sa STIHL iMOW à un parc dans la Gestion de la flotte de machines iMOW s'il a déjà ajouté sa STIHL iMOW à l'application MY iMOW. Si le Client choisit d'ajouter une STIHL iMOW à sa flotte via l'application MY iMOW, STIHL obtiendra votre consentement ou celui d'un autre utilisateur de sa flotte dans votre organisation avant d'ajouter la STIHL iMOW pour un Client. Vous et les autres utilisateurs de sa flotte pourrez ensuite y accéder via à la Gestion de la flotte de machines iMOW.

4. AUTRES FONCTIONS ET CONTENUS CONSULTABLES

4.1. La Gestion de la flotte de machines iMOW permet d'envoyer des instructions et d'effectuer des réglages pour plusieurs STIHL iMOW disponibles dans la Gestion de la flotte de machines iMOW (« Instructions Groupées »). Les Instructions Groupées permettent, par exemple, d'ordonner simultanément à plusieurs STIHL iMOW de tondre ou de retourner à leur quai.

4.2. Nous vous fournissons des rapports et des contenus via la Gestion de la flotte de machines iMOW, dans certains cas également par le biais de liens externes et d'informations intégrées. Veuillez noter que les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs respectifs s'appliquent au contenu externe.

4.3. STIHL direct vous accorde le droit d'utiliser les contenus mis à disposition dans la Gestion de la flotte de machines iMOW conformément à la Partie Générale des Conditions d'Utilisation.

5. SUPPRESSION D'UNE STIHL iMOW DE LA GESTION DE LA FLOTTE DE MACHINES iMOW

5.1. Une STIHL iMOW disponible dans la Gestion de la flotte de machines iMOW peut être retirée de la Gestion de la flotte de machines iMOW par un utilisateur autorisé. L'iMOW STIHL ne peut alors plus être contrôlée et gérée via la Gestion de la flotte de machines iMOW. La STIHL iMOW peut cependant être rajoutée à tout moment à la Gestion de la flotte de machines iMOW.

5.2. Une iMOW STIHL autorisée/approuvée pour la Gestion de la flotte de machines iMOW peut également être supprimée par le Client ou l'utilisateur via l'application MY iMOW, à condition que l'iMOW STIHL soit liée à l'identifiant STIHL utilisé par le Client ou l'utilisateur pour l'application MY iMOW. Aucune information n'est envoyée aux utilisateurs de la flotte concernant le retrait d'une STIHL iMOW de la Gestion de la flotte de machines iMOW.

5.3. Si une STIHL iMOW est retirée de la Gestion de la flotte de machines iMOW conformément aux points 5.1 et 5.2 de la Partie Spécifique pour la Gestion de la flotte de machines iMOW, les informations relatives à cette STIHL iMOW enregistrées dans la Gestion de la flotte de machines iMOW seront supprimées. Il ne sera alors plus possible pour STIHL de restaurer ces informations ou de les exporter d'une autre manière.

6. RESPONSABILITÉ

Si vous êtes une entreprise ou si vous agissez au nom d'une entreprise, ce qui suit s'applique exclusivement à la Gestion de la flotte de machines iMOW conformément à la présente partie spéciale pour la Gestion de la flotte de machines iMOW en lieu et place de l'article ‎11 de la Partie Générale des Conditions d'Utilisation :

La Gestion de la flotte de machines iMOW est mise à votre disposition gratuitement par STIHL direct. Toutes les réclamations et droits résultant d'un défaut de la Gestion de la flotte de machines iMOW sont donc exclus. STIHL direct reste toutefois responsable, sans limitation, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de STIHL direct, de ses représentants légaux ou de ses délégués, ainsi que des dommages liés au non-respect d'une garantie donnée par STIHL direct ou à des défauts dissimulés de manière frauduleuse.

7. DURÉE

Le contrat entre vous et STIHL direct concernant l'utilisation de la Gestion de la flotte de machines iMOW est conclu pour une durée indéterminée. Pour le reste, l'article ‎10 de la Partie Générale des Conditions d'Utilisation s'applique.