PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL
Conditions d’utilisation
Version 2 de 09.11.2023
Date d’entrée en vigueur 16.02.2024
Marché : Canada
I. PARTIE GÉNÉRALE DES CONDITIONS D’UTILISATION
1. PORTÉE
1.1 STIHL direct GmbH (Badstr. 115, 71336 Waiblingen, Allemagne, enregistrée au District Court of Stuttgart, HRB 773503, VAT ID No. DE329143527), (« STIHL direct ») est le fournisseur de la Plateforme numérique STIHL.
1.2 La Plateforme numérique STIHL vous permet d’accéder aux applications et services gratuits de STIHL direct (« Solutions »; les Solutions font ci-après, sauf stipulation expresse contraire, partie de la Plateforme numérique STIHL). Les Solutions peuvent, toutefois, être disponibles seulement dans certains marchés et donc peuvent ne pas être utilisées dans votre marché.
1.3 Dans le cadre de la Plateforme numérique STIHL, STIHL direct vous offre diverses applications pour utiliser la Plateforme numérique STIHL et les Solutions pour appareils mobiles (« Application mobile ») et applications basées sur navigateur (« Application Web») (Application mobile et Application Web ensemble « Application »).
1.4 Afin d’utiliser la Plateforme numérique STIHL, y compris les Solutions, vous devez créer un « Compte STIHL ». Cette disposition ne s'applique toutefois pas si, pour une Solution, il est stipulé dans la Partie spéciale que certaines caractéristiques d'une Solution ou la Solution entière peuvent également être utilisées sans avoir enregistré un Compte STIHL. Dans ce cas, vous n'aurez toutefois accès qu'à la partie de la Solution concernée qui peut être utilisée sans inscription.
1.5 Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme numérique STIHL. Votre utilisation des Solutions disponibles sur la Plateforme numérique STIHL est en outre régie par des dispositions supplémentaires dans les Parties spéciales des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre la Partie générale et les Parties spéciales des présentes Conditions d’utilisation, les dispositions de la présente Partie générale prévaudront.
1.6 Les Conditions d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL s’appliqueront dans la version valide au moment de l’inscription ou telle que vous l’aurez acceptée à une date ultérieure.
1.7 Les seules langues disponibles pour la conclusion du contrat sur le marché canadien sont l’anglais et le français.
1.8 Vos conditions générales de vente (y compris les conditions générales d'un bon de commande, d'une facture ou de tout autre document administratif que vous émettez) ne feront pas partie de la relation d’utilisation entre STIHL direct et vous, même si elles ne sont pas expressément rejetées par STIHL direct.
1.9 Les Conditions d’utilisation sont valides exclusivement entre STIHL direct et vous. Si vous téléchargez sur votre appareil portable des Applications mobiles à partir de la boutique d’applications Apple Inc. ou Google LLC, Apple Inc. et Google LLC (« fournisseurs de plateformes ») ne sont pas des parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont pas responsables du contenu des Applications mobiles, et n’ont aucune obligation quelconque de fournir des services de maintenance ou de support en lien avec les Applications mobiles. Si toute Application mobile ne se conforme pas à toute garantie offerte par STIHL direct, vous pouvez aviser le fournisseur de plateformes applicable et il pourra vous rembourser le prix d’achat de l’Application mobile (le cas échéant). Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les fournisseurs de plateformes n’auront aucune obligation de garantie supplémentaire quelconque relativement aux Applications mobiles. Vous reconnaissez que les fournisseurs de plateformes ne sont pas responsables du traitement des réclamations relatives aux Applications mobiles ou à votre possession et/ou utilisation des Applications mobiles, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle une Application mobile n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection du consommateur ou d'une législation similaire. STIHL direct, et non les fournisseurs de plateformes, sera entièrement responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation selon laquelle une Application mobile ou votre possession et utilisation d'une Application mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Les fournisseurs de plateformes sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d'utilisation, et les fournisseurs de plateformes auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorism supporting »), et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain. Si vous avez téléchargé une Application mobile via l'iTunes Store, votre utilisation de l'Application mobile doit être conforme aux conditions générales de l'App Store d'Apple, hébergées à l'adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html.
2. INSCRIPTION À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE DE STIHL
2.1. Les consommateurs (tel que défini ci-dessous) et les clients commerciaux (que ce soit des individus, des sociétés, des partenariats ou autres entités ou organisations commerciales) ont le droit de s’inscrire à la Plateforme numérique STIHL et, de ce fait, de créer un compte (le « Compte STIHL »). À la fois dans les cas d’utilisation avec inscription et d’utilisation sans inscription, les personnes physiques doivent avoir atteint l’âge de la majorité et doivent être pleinement aptes à conclure des transactions légales. Au Canada, l'âge de la majorité est de 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et dans les Territoires du Yukon, et de 18 ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan.
2.2. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale pour des fins qui sont principalement personnels, familiales ou à des fins ménagères. Un entrepreneur ou un client commercial agit dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante.
2.3. Ce qui suit s’applique à l’inscription à la Plateforme numérique STIHL:
2.3.1.Les personnes morales et les sociétés de personnes qui ne sont pas également des personnes physiques ne peuvent pas s’inscrire à la Plateforme numérique STIHL. Toutefois, dans le cadre des Solutions, celles-ci peuvent le cas échéant être constituées en organisations par un utilisateur habilité agissant pour le compte de l’organisation. Un contrat est ainsi conclu entre la société et STIHL direct sur la base des présentes Conditions d’utilisation. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous affirmez et convenez que (i) vous êtes un agent/mandataire dûment autorisé de cette organisation avec l’autorité de lier l’organisation à ces Conditions d’utilisation; et (ii) acceptez ces Conditions d’utilisation au nom de cette organisation. Dans un tel cas, les mots « vous » et « votre » employés dans ces Conditions d’utilisation se réfèrent à la fois à l’organisation en question et à vous personnellement.
2.3.2.Les consommateurs ou les utilisateurs d’une organisation peuvent également être invités à la Plateforme numérique STIHL par un utilisateur déjà enregistré. Si vous utilisez la fonction d’invitation fournie par STIHL direct à cette fin, vous vous engagez à utiliser la fonction d’invitation légalement et uniquement dans la mesure prévue.
2.3.3.Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques et complètes dans le cadre de l’inscription, notamment sur le pays de votre lieu d’affaires ou de résidence et toute autre information demandée par STIHL direct dans le cadre de l’inscription. Si vous fournissez des informations incorrectes sur le pays de votre lieu d’activité ou de résidence lors de votre inscription, il se peut que vous ne receviez pas les Conditions d’utilisation et / ou l’Avis de confidentialité spécifiques à votre pays. STIHL direct ne sera pas responsable si vous recevez une version différente des Conditions d’utilisation et de l’Avis de confidentialité si, lors de votre inscription à la Plateforme numérique STIHL, vous indiquez un pays incorrect pour votre lieu d’affaires ou de résidence ou en raison de toutes autres interférences techniques dans la Plateforme numérique STIHL, telle que la modification des paramètres d’URL.
2.3.4.Avant de terminer l’inscription, on vous offrira des outils techniques pour modifier vos renseignements et corriger les erreurs de saisie. L’inscription peut être annulée à tout moment.
2.3.5.En complétant l’inscription, vous faites une offre ferme à STIHL direct pour la conclusion d’un contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL basé sur les présentes Conditions d’utilisation.
2.3.6.Immédiatement après la fin de l’inscription, vous recevrez un courriel de STIHL directement à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription, contenant un lien d’activation. Le lien d’activation est valide pour la période indiquée dans le courriel. Si vous ne confirmez pas le lien d’activation en temps voulu, l’offre initialement soumise pour conclure un contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL cessera d’être valide et vous devrez recommencer le processus d’inscription à la Plateforme numérique STIHL.
2.3.7.Après avoir confirmé votre adresse courriel dans le délai imparti, STIHL direct vous enverra un courriel confirmant la réussite de votre inscription. Dès réception du courriel de confirmation, un contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL sera conclu entre STIHL direct et vous avec le contenu des Conditions d’utilisation. En plus du courriel de confirmation, les Conditions d’utilisation de STIHL direct vous seront également envoyées à l’adresse courriel indiquée lors de l’inscription.
2.3.8.STIHL direct se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès au Compte STIHL et donc à la Plateforme numérique STIHL et à toute autre Solution, si vous :
a) violer l’obligation de fournir des informations véridiques dans le cadre de l’inscription ou violer vos obligations conformément à l’article 4 ou
b) si STIHL direct a un autre intérêt légitime dans le blocage temporaire ou permanent de votre compte STIHL.
STIHL direct s’efforcera de vous informer à l’avance du blocage du compte STIHL.
3. CHANGEMENTS APPORTÉS AU CONTENU DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE DE STIHL ET CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. STIHL direct se réserve le droit d’apporter des modifications à la Plateforme numérique STIHL, sans votre consentement préalable, avec ou sans préavis, si STIHL direct considère que cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles d’adaptation à un nouvel environnement technique, à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, à la convivialité de la Plateforme numérique STIHL ou pour d’autres raisons opérationnelles importantes et est gratuit pour vous.
3.2. STIHL direct se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en affichant des Conditions d’utilisations modifiées au https://app.stihl.com/fr-ca/legal/terms-of-use. Si STIHL direct apporte des changements matériels aux présentes Conditions d’utilisation, STIHL direct vous en informera trente (30) jours à l’avance, ou plus rapidement si STIHL direct est en mesure de le faire dans un cas individuel respectif, sous forme de texte. Tous tels changements matériels entreront en vigueur à l’expiration de la période de préavis, et votre utilisation continue de la Plateforme numérique STIHL constitue votre consentement et acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas tout changement apporté aux Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme numérique STIHL et annuler votre inscription à la Plateforme numérique STIHL. Si vous êtes un consommateur de la province de Québec, Canada, nous vous aviserons par écrit au moins 30 jours avant le changement et vous fournirons une copie des nouvelles conditions et la date à laquelle elles entreront en vigueur. Vous avez le droit de refuser ces changements et d’annuler votre entente avec nous en nous avisant par écrit dans les 30 jours de l’entrée en vigueur du changement.
3.3. STIHL direct se réserve le droit d’apporter des modifications formelles, des modifications rédactionnelles et des mises à jour aux hyperliens à tout moment et sans préavis.
3.4. Vous n’aurez pas à engager de frais supplémentaires en raison des modifications apportées en vertu de cet article 3.
4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT
4.1. Lorsque vous utilisez la Plateforme numérique STIHL, vous devez vous abstenir d’actes illégaux, de violations à la loi et de violations à des droits de tiers.
4.2. Si vous avez un Compte STIHL, vous serez tenu :
a) d’assurer que les données d’accès et vos données d’accès (y compris votre nom d’utilisateur et mot de passe) de votre Compte STIHL ne sont pas accessibles à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte STIHL, même si celles-ci ont été réalisées par un tiers;
b) d’utiliser un mot de passe sécurisé pour votre compte STIHL;
c) d’aviser immédiatement STIHL directement par écrit de toute utilisation abusive de votre compte STIHL afin que l’accès au compte STIHL soit bloqué;
d) de ne pas accéder à ou utiliser la Plateforme numérique STIHL par le biais de tout moyen automatisé (y compris par le biais de robots logiciels, spiders, scripts ou crawlers), et de ne pas accéder à ou utiliser la Plateforme numérique STIHL à des fins de moissonnage, de collecte, d’exploration de données ou d'autres extractions de données, ou pour toute interférence, perturbation ou autres fins illégales ou non autorisées, telles que l'interférence avec les opérations de la Plateforme numérique STIHL.
e) de ne pas tenter de compromettre, de contourner ou d’invalider tout appareil de sécurité ou de protection pour la Plateforme numérique STIHL;
f) de ne pas, à moins que ce soit expressément prévu par la loi, de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter autrement de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie de la Platforme numérique STIHL;
g) de ne pas accéder à ou utiliser la Plateforme numérique STIHL dans le but de bâtir un produit ou service concurrentiel ou à des fins de copier ses fonctionnalités ou son interface d’utilisateur;
h) de ne pas accéder à ou utiliser la Plateforme numérique STIHL ou de permettre un accès ou une utilisation à des fins d’évaluations de produits, de conduite de tests de performance ou d’autres analyses comparatives à des fins de publication;
i) de ne pas vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de la Plateforme numérique STIHL ou tout autre système ou réseau STIHL.
4.3. Vous êtes tenu de tenir à jour le système d’exploitation et/ou navigateur que vous utilisez.
4.4. STIHL direct a le droit de supprimer le contenu illégal ou offensant ou violant les droits de tiers (tel que déterminé par STIHL direct à son entière discrétion) que vous avez téléchargé sur les Solutions via les fonctions fournies par STIHL direct, si STIHL direct prend connaissance de ce contenu. Lors de l’utilisation de ces fonctions, vous devez vous abstenir de télécharger tout contenu illégal ou offensif ou du contenu qui viole les droits de tiers et vous devez vous abstenir de tout acte illégal, violation de la loi et violation des droits de tiers.
4.5. STIHL direct ne sera pas responsable si vous recevez une version différente des Conditions d’utilisation et de l’Avis de confidentialité pendant votre utilisation de la Plateforme numérique STIHL si vous avez indiqué un pays incorrect pour votre lieu d’affaires ou de résidence ou en raison de toute autre interférence technique dans la Plateforme numérique STIHL, telle que la modification des paramètres d’URL.
4.6. Il est de votre responsabilité d’installer les mises à jour des applications fournies par STIHL direct dans un délai raisonnable. Si vous ne le faites pas, bien que STIHL direct vous ait informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences d’un défaut d’installation de celles-ci, STIHL direct ne sera pas responsable des défauts de produits des Applications résultant du défaut d’installation de la mise à jour. Si, sur la base des informations qui vous ont été fournies, vous n’êtes pas en mesure d’effectuer l’installation correctement, vous êtes tenu d’en informer directement STIHL dans les plus brefs délais. Vous reconnaissez et convenez que l’Application mobile peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour et vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et de permettre à STIHL de vous les livrer directement) en lien avec votre utilisation de l’Application mobile.
5. LES PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
5.1. L’utilisation de la Plateforme numérique STIHL nécessite un appareil compatible, c’est-à-dire un téléphone intelligent / tablette / etc. pour les Applications mobiles ou un téléphone intelligent/ tablette / PC / ordinateur portable / etc. avec un navigateur Internet qui supporte les Applications Web.
5.2. Vous êtes seul responsable du fonctionnement de l’appareil et de l’accès à Internet et assumez les frais qui en résultent.
5.3. Le point de transfert de service pour la fourniture de la Plateforme numérique STIHL est la sortie du centre de données de l’infrastructure utilisée par STIHL direct.
6. DROITS D’UTILISATION
6.1. À la conclusion de l’entente, vous obtiendrez un simple droit d’utiliser la Plateforme numérique STIHL comme prévu pour la durée de l’entente, sous réserve des Conditions d’utilisation. Cela comprend, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire, l’installation ainsi que le chargement, l’affichage et l’exécution sur votre appareil.
6.2. STIHL direct vous donne la possibilité de soumettre des commentaires et suggestions pour l’amélioration des produits offerts par STIHL et la Plateforme numérique STIHL (« rétroaction »). En envoyant votre rétroaction à STIHL direct, vous donnez à STIHL direct un droit gratuit, non-exclusif, irrévocable, perpétuel, et transférable, y compris le droit d’octroyer des sous-licences sans restrictions afin d’utiliser, de divulguer, de copier, de modifier, de distribuer, de créer des produits dérivés et autrement d’exploiter la rétroaction pendant une période indéterminée, le tout sans devoir vous fournir de préavis additionnel ou d’obtenir votre consentement, et sans le paiement de redevances ou autre contrepartie.
6.3. Vous n’êtes pas autorisé à interférer avec ou à manipuler le flux de données de la Plateforme numérique STIHL ni à ajouter ou à dériver des données via vos propres interfaces. L’accès aux données de la plateforme numérique STIHL n’est autorisé que via les interfaces utilisateur mises à disposition.
6.4. Dans la mesure où vous utilisez les Applications sur un appareil Apple, le droit d’utiliser les Applications s’étend à tous les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Selon les modalités des services Apple Media (disponibles à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html), les Applications peuvent également être consultées, installées et utilisées conformément à ces modalités par d’autres comptes associés à vous (comme le partage familial ou les achats selon le volume).
7. DISPONIBILITÉ
7.1. STIHL direct emploi tous les efforts commerciaux raisonnables pour rendre disponible la Plateforme numérique STIHL. Cependant, la disponibilité continue de la Plateforme numérique STIHL ne peut être garantie. La Plateforme numérique STIHL et l’infrastructure sous-jacente font également l’objet d’une maintenance technique régulière. Compte tenu de ce qui précède, vous convenez et acceptez que votre accès à et votre utilisation de la Plateforme numérique STIHL peut être interrompue et ne sera pas libre d’erreurs.
7.2. La mise à disposition de la Plateforme numérique STIHL peut faire l’objet de restrictions, notamment en cas de perturbations ou de restrictions qui ne sont pas sous le contrôle de STIHL direct. En outre, des restrictions peuvent survenir notamment pour les raisons suivantes :
a) pour des raisons de force majeure, comme le précise l’article 8;
b) en raison de perturbations ou de mesures techniques et autres, telles que la réparation, la maintenance, les mises à jour logicielles, les améliorations des systèmes et de la Plateforme numérique STIHL ou mises en œuvre par des fournisseurs de services en amont et en aval, qui sont nécessaires pour la livraison correcte ou améliorée de la Plateforme numérique STIHL; ou
c) en raison d’un manque de disponibilité ou de contraintes de capacité pour les connexions mobiles, de données et autres connexions Internet.
7.3. STIHL direct s’efforce d’employer des efforts raisonnables pour vous informer en temps utile des travaux de maintenance prévus sur la plateforme numérique STIHL; par exemple, en affichant un avis correspondant dans les Applications, mais elle ne sera pas responsable de tout temps d'arrêt non programmé ou programmé dont vous n'avez pas été averti.
8. FORCE MAJEURE
STIHL direct ne sera pas responsable envers vous de tout retard ou défaut de se conformer à toute obligation de performance directe de STIHL, si le retard ou le défaut est dû à un événement raisonnablement hors du contrôle de STIHL direct ou de vous, qui empêche STIHL direct en tout ou en partie de remplir ses obligations, y compris les incendies, les inondations, les grèves, les épidémies et pandémies, les lock-out et les arrêtés administratifs (« force majeure »).
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Si vous êtes un consommateur (voir section 2.2), vous disposez d’un droit de rétractation lors de votre inscription à la Plateforme numérique STIHL et au Compte STIHL, conformément aux lois sur la protection des consommateurs applicables.
9.2. De plus, vous pouvez résilier votre contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL à tout moment.
10. DURÉE ET RÉSILIATION
10.1. Le contrat entre vous et STIHL direct pour l’utilisation de la Plateforme numérique STIHL est conclu pour une durée indéterminée.
10.2. Vous pouvez supprimer votre Compte STIHL à tout moment sans donner de raison. En supprimant le Compte STIHL, le contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL entre vous et STIHL direct prend fin. Toutes les Solutions rendues disponibles via votre Compte STIHL seront automatiquement résiliées en raison de la suppression; STIHL direct vous informera séparément de ce fait lorsque vous supprimez votre Compte STIHL. Cette section 10.2 s’applique avec les modifications nécessaires si vous vous êtes inscrit uniquement via une Solution sans utiliser un Compte STIHL.
10.3. STIHL direct est en droit de résilier le contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL, y compris les Solutions utilisées via la plateforme, en tout temps, moyennant un préavis de trente (30) jours, sauf lorsqu’un préavis plus long est requis par la loi applicable. Dans ce cas, la période de préavis plus longue sera respectée. La résiliation sera notifiée sous forme de texte à l’adresse courriel que vous avez fournie.
10.4. Vous et STIHL direct ne pouvez pas résilier le contrat conformément aux clauses 10.1 à 10.3 ci-dessus s’il existe un contrat entre vous et STIHL direct pour l’utilisation des Solutions avec une durée et / ou un délai de préavis différent dans la section respective de la Partie spéciale des Conditions d’utilisation. Dans un tel cas, la résiliation du contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL, incluant les Solutions utilisées via la plateforme, pourra être effectuée au plus tôt à la fin de la durée de la Solution la plus ancienne; dans de tels cas, il vous sera toujours possible de supprimer le Compte STIHL conformément aux dispositions de la section 10.3.
10.5. STIHL direct a le droit de résilier le contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL, y compris les Solutions individuelles, sans préavis pour un motif valable, notamment si vous enfreignez les Conditions d’utilisation et ne remédiez pas à cette violation dans les 15 jours après que STIHL direct vous notifie la violation. STIHL direct se réserve le droit de résilier le contrat pour l’utilisation de la Plateforme numérique STIHL, y compris les Solutions individuelles, lorsqu’il s’agit de violations graves, et ce immédiatement et sans préavis ou possibilité de remédier à la violation (par exemple si vous dépassez la portée de vos droits d’utilisation ou si vous compromettez la sécurité informatique directe de STIHL).
10.6. À la résiliation du contrat d’utilisation de la Plateforme numérique STIHL, STIHL direct a le droit de bloquer votre accès au Compte STIHL. À compter de ce moment, vous ne pourrez plus accéder aux données stockées dans le Compte STIHL ou les Solutions.
11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE
DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSOUS S'APPLIQUENT PAR AILLEURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
11.1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL EST FOURNIE “TELLE QUELLE" ET " TELLE QUE DISPONIBLE ", SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.
11.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, STIHL DIRECT DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON). STIHL DIRECT NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL OU LES SERVEURS QUI LA RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES.
11.3. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL NE SERONT PAS EXEMPTS D'INTERRUPTIONS, QUE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES INEXACTITUDES OU D'AUTRES LIMITATIONS, ET QUE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL PEUT ÊTRE INDISPONIBLE DE TEMPS À AUTRE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL ET DE VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI.
11.4. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES DE SORTE QUE LES LIMITATIONS EXPOSÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
12. RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, LES LIMITES SUR LA RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. LES LIMITES SUR LA RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS S'APPLIQUENT PAR AILLEURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
12.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, STIHL DIRECT, SES AFFILIÉS AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES STIHL ») NE SERONT PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE POUR :
A. TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU ACCESSOIRE ; OU
B. PERTE DE PROFITS, D'AFFAIRES, DE REVENUS, D'OPPORTUNITÉS OU DE CLIENTS ; INTERRUPTIONS D’AFFAURES ; PERTE OU DOMMAGES AUX DONNÉES ; COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; PERTE OU DOMMAGE À LA RÉPUTATION OU À LA BONNE VOLONTÉ,
DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET PEU IMPORTE SI STIHL DIRECT A ÉTÉ CONSEILLÉ, CONNAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) CES CONDITIONS D'UTILISATION OU VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION (OU VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER) LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL, Y COMPRIS (i) VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE À L'ÉGARD DE TOUTE INFORMATION OU AUTRE CONTENU HÉBERGÉ SUR OU VIA LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL , (ii) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUTE INFORMATION OU AUTRE CONTENU HÉBERGÉ SUR LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL, OU (iii) VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE À L'ÉGARD DE TOUT SITE WEB TIERS OU CONTENU LIÉ À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL .
12.2. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES VOUS DONNEZ QUITTANCE AUX PARTIES STIHL POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES DE TOUTE SORTE LIÉS À VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION (OU VOTRE INHABILITÉ À ACCÉDER À OU À UTILISER) LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL.
12.3. SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, UNE PARTIE STIHL DEVIENT RESPONSABLE ENVERS VOUS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER) LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL OU AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU PLUS SUPÉRIEUR DES MONTANTS REÇUS PAR STIHL DIRECT OU SES FILIALES DE VOTRE PART DANS LES 6 MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT RAISON À LA RESPONSABILITÉ ; ET (II) 50 $ CAD.
12.4. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES DE SORTE QUE LES LIMITATIONS EXPOSÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
12.5. Vous êtes tenu de prendre les mesures appropriées pour prévenir et atténuer les dommages, notamment pour assurer, lorsque cela est techniquement possible, une sécurité appropriée de vos données sur vos appareils. La responsabilité à l’égard de la corruption ou de la perte de données se limite à l’effort de récupération habituel qui aurait été nécessaire si des copies de sauvegarde avaient été faites régulièrement et selon le niveau de risque, et si une protection antivirus adéquate avait été utilisée.
SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, UNE PARTIE STIHL DEVIENT RESPONSABLE ENVERS VOUS EN RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER ET D'UTILISER) LA PLATEFORME NUMÉRIQUE STIHL OU AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION , QUE LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU PLUS SUPÉRIEUR DES MONTANTS REÇUS PAR STIHL DIRECT OU SES FILIALES DE VOTRE PART DANS LES 6 MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT RAISON À LA RESPONSABILITÉ ; ET (II) 50 $ CAD.
13. AVIS
13.1. La langue contractuelle est l’anglais ou le français.
13.2. Si vous avez un Compte STIHL, la communication avec vous se fera via l’adresse courriel fournie dans le Compte STIHL. Dans tous les autres cas, la communication se fera via la Solution applicable et les données que vous avez stockées à cet endroit.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque STIHL direct traite vos données personnelles, STIHL respectera toute les lois applicables en matière de protection des données ainsi que la politique de confidentialité de STIHL direct, qui peut être consultée sur https://app.stihl.com/fr-ca/legal/privacy.
15. DISPOSITIONS FINALES
15.1. La relation contractuelle entre vous et STIHL direct est régie uniquement par les lois de la province de l’Ontario (y compris les loi fédérales applicables en Ontario), dans la mesure où les lois en matière de protection des consommateurs ne prévalent pas en votre faveur conformément au droit de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié ou résidant. L’application de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) est expressément exclue.
15.2. Si vous êtes un entrepreneur ou une personne morale ou organisation, le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation est Toronto, Ontario, Canada. Le même for s’applique si vous n’avez pas de for général dans le pays d’origine, si vous transférez votre domicile ou votre résidence habituelle depuis le pays d’origine après la conclusion du contrat, ou si votre domicile ou résidence habituelle n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action.
15.3. Il n’existe aucun accord accessoire aux présentes Conditions d’utilisation. Les modifications et les ajouts aux présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit, à moins qu’une forme plus stricte ne soit exigée par la loi. Cela s’applique également aux modifications ou aux ajouts apportés à cette disposition.
15.4. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être ou devient totalement ou partiellement inefficace ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
II. PARTIE SPÉCIALE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE STIHL connected
1. PORTÉE
1.1. Cette partie spéciale des Conditions d’utilisation de STIHL connected (« Partie spéciale de STIHL connected »), conjointement avec la Partie générale des Conditions d’utilisation, régit votre accès à la solution de gestion numérique de flottes d’équipements de STIHL direct, notamment en horticulture et en aménagement paysager, l’entretien des espaces verts et de la sylviculture (« STIHL connrvyrf »).
1.2. Sauf stipulation contraire ou supplémentaire dans la présente Partie spéciale pour STIHL connected, la Partie générale des Conditions d’utilisation s’applique également à cela.
2. UTILISATION DE STIHL connected
2.1. STIHL connected est utilisé via https://app.stihl.com ou via l’Application mobile STIHL connected en utilisant votre Compte STIHL.
2.2. Dans STIHL connected, les Organisations peuvent être créées par les Utilisateurs autorisés. Les exigences suivantes s’appliquent :
a) Pour les Organisations commerciales, ce qui suit s’applique exclusivement : Les Utilisateurs autorisés de votre organisation peuvent configurer votre organisation en tant qu’Organisation dans STIHL connected Un contrat est ainsi conclu entre l’entreprise et STIHL direct sur la base des présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur qui effectue l’installation doit avoir une autorité valide à cet égard, ce qui lui donne le droit de vous engager contractuellement en tant qu’organisation. Sur demande, une preuve de cette autorité doit être démontrée à STIHL direct en tout temps.
b) Pour toutes les autres Organisations, ce qui suit s’applique exclusivement : Vous pouvez configurer une Organisation avec STIHL connected. Il n’existe aucun autre accord contractuel entre STIHL direct et cette Organisation. Vous, en tant qu’Utilisateur autorisé et administrateur de l’Organisation, demeurez ainsi le partenaire contractuel exclusif de STIHL direct. Vous êtes tenu de remplir les obligations spécifiques de l’Organisation (voir la section 3 de la présente Partie spéciale pour STIHL connected) vis-à-vis de STIHL direct.
2.3. Après votre création réussie en tant qu’Organisation, des utilisateurs supplémentaires peuvent être invités à l’Organisation via une gestion des utilisateurs. Ces autres utilisateurs doivent avoir leur propre Compte STIHL conformément à la Partie générale des Conditions d’utilisation. La section 2.3 de la Partie générale des Conditions d’utilisation s’applique à l’invitation à STIHL connected.
3. DEVOIRS SPÉCIAUX EN TANT QU’ORGANISATION ET LE BLOCAGE
3.1. En tant qu’Organisation, vous êtes tenu d’utiliser les fonctions et les informations fournies via STIHL connected conformément aux exigences légales applicables, en particulier en matière de confidentialité, de protection des données et les lois du travail et de l’emploi. Vous devez ainsi vous abstenir d’actes illégaux, d’infractions à la loi et d’atteintes aux droits de tiers.
3.2. En tant qu’Organisation, vous êtes également tenu d’engager les utilisateurs appartenant à votre organisation à respecter à tout moment lors de leur utilisation de STIHL connected, les obligations correspondantes dans cette Partie spéciale pour STIHL connected et dans la Partie générale applicable des Conditions d’utilisation qui s’appliquent également.
3.3. STIHL direct se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès en tant qu’Organisation et donc votre accès à la Plateforme numérique STIHL et à la Solution STIHL connected, si vous ou les utilisateurs appartenant à votre organisation avez contrevenu aux sections 3.1 et 3.2. Cela peut également affecter l’accès à STIHL connected pour les utilisateurs appartenant à votre organisation. STIHL direct s’efforcera de vous informer à l’avance du blocage du Compte STIHL, mais n’aura aucune responsabilité vis-à-vis tout blocage pour lequel vous n’avez pas reçu d’avis.
4. DURÉE
Le contrat entre vous et STIHL direct pour l’utilisation de STIHL connected est conclu pour une durée indéterminée. Dans le cas contraire, la section 10 de la Partie générale des Conditions d’utilisation s’appliquera.
III. PARTIE SPÉCIALE DES CONDITIONS D’UTILISATION POUR MY STIHL
1. PORTÉE
1.1 Cette Partie spéciale des Conditions d’utilisation pour MY STIHL (« Partie spéciale pour MY STIHL ») régit, de concert avec la Partie générale des Conditions d’utilisation, votre accès à l’Application mobile et à l’Application web de la Solution MY STIHL (collectivement « MY STIHL »).
1.2 Sauf disposition contraire ou dispositions supplémentaires dans cette Partie spéciale pour MY STIHL, la Partie générale des Conditions d'utilisation s'applique également à votre accès et à votre utilisation de MY STIHL.
2. UTILISATION DE MY STIHL
2.1 MY STIHL est utilisé via l’Application web au https://my.stihl.com ou via l’Application mobile de MY STIHL.
2.2 L’Application web peut seulement être utilisée avec un Compte STIHL. L’Application mobile peut être utilisée avec ou sans un Compte STIHL, mais lorsque vous l’utilisez avec un Compte STIHL, des fonctionnalités additionnelles vous seront accessibles. Par contre, utiliser l’Application mobile avec un Compte STIHL n’est pas obligatoire; si vous utilisez l’Application mobile, vous devez accepter ces Conditions d’utilisation, mais un Compte STIHL n’est pas créer.
3. CONTENU ACCESSIBLE
3.1 Nous vous fournissons du contenu rédactionnel via MY STIHL, y compris, dans certains cas, via des liens externes. Veuillez noter que les Conditions d'utilisation et l’Avis de confidentialité mis à disposition par le biais de ces sources par le fournisseur respectif s'appliquent aux liens externes. Nous fournissons tous ces liens externes pour votre commodité seulement ; ils ne constituent pas une approbation ou une référence de notre part. Tout site ou contenu lié à MY STIHL n'est pas sous notre contrôle et vous y accédez à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les sites ou contenus liés.
3.2 STIHL direct vous accorde un droit d'utilisation conformément à l'article 6.1 de la Partie générale des Conditions d'utilisation sur les contenus mis à disposition.
4. COFFRE À OUTIL NUMÉRIQUE (« DIGITAL TOOL SHED »)
4.1 Veuillez noter que la fonctionnalité Digital Tool Shed n'est disponible que lorsque vous vous êtes connecté à MY STIHL avec votre Compte STIHL.
4.2 Le Digital Tool Shed vous permet d'ajouter et de gérer des appareils STIHL et des appareils d'autres fabricants.
4.3 Si l'appareil STIHL concerné est disponible sur votre marché, une extension de garantie peut être conclue pour cet appareil STIHL lorsqu'il a été ajouté au Digital Tool Shed. La prolongation de la garantie n'est pas accordée directement par STIHL, mais par l'entreprise respective indiquée au moment de la conclusion de la garantie, aux conditions indiquées. À cet effet, les données sont transmises par STIHL direct à l'entreprise indiquée conformément à l’Avis de confidentialité; pour plus de détails, voir la disposition 13 de la Partie générale des Conditions d'utilisation. La confirmation de la prolongation de la garantie peut être consultée dans le Digital Tool Shed sous l'appareil STIHL concerné. Les informations affichées dans le Digital Tool Shed contiennent plus de détails sur la prolongation de la garantie.
4.4 Vous pouvez stocker dans l Digital Tool Shed des documents relatifs aux appareils STIHL et aux appareils d'autres fabricants, tels que des factures, des manuels d'utilisation, des carnets de service et d'autres informations (ensemble, les « fichiers ») sur les appareils ajoutés. Sous réserve de la Partie générale des Conditions d'utilisation, STIHL direct conserve pour vous ces fichiers, y compris, le cas échéant, d'autres documents sur les appareils STIHL, et les met à votre disposition dans le Digital Tool Shed pour que vous puissiez les consulter.
4.5 4.5 Pour lui permettre de fournir cette fonction, vous accordez et accordez par la présente à STIHL direct un droit d'utilisation gratuit, non exclusif et révocable, pour une période limitée à la durée du contrat entre vous et STIHL direct sur l'utilisation de MY STIHL, des données stockées dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service conformément à l'objectif prévu. Avant de stocker les fichiers, veuillez vous assurer que vous êtes autorisé à les partager avec STIHL direct et à les stocker dans la fonction.
4.6 Vous pouvez définir des rappels d'entretien pour les appareils qui ont été ajoutés au Digital Tool Shed. Vous pouvez choisir, pour chaque appareil stocké, si vous souhaitez recevoir un rappel d'entretien dans la Solution et également par courriel.
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